Inutile de le mentionner, le E-commerce est en plein essor, et cette tendance est largement amplifiée par l’impact du Covid-19.
De plus en plus d’entreprises se tournent vers le numérique pour vendre leurs produits en ligne.
En conséquence, de nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique ont vu le jour dans l’Union européenne, qui commenceront à s’appliquer à partir du 1er juillet 2021.
Ce régime s’applique aux transactions B to C, où une société non européenne vend ses produits en ligne à un particulier (non assujetti à la TVA) basé en Europe.
Si le nouveau régime vise principalement les ventes de biens, il s’applique également aux prestations de services.
En d’autres termes, à partir de juillet 2021, toutes les ventes à distance européennes seront taxées dans l’État membre de consommation.

Points clé :

• Au-delà de 10 000 euros par an de chiffre d’affaires réalisé en Europe, vous devez régler la TVA dans l’État membre de votre client.
• Extension de la solution «one stop shop» (MOSS), qui vous exempte de demander un numéro de TVA et de soumettre des déclarations de TVA locales dans chaque pays de l’UE où vous vendez: une seule déclaration pour toutes vos transactions dans toute l’Europe suffit. Le MOSS permet aux vendeurs de déclarer et de payer leur TVA sur leurs ventes à distance dans toute l’UE via un seul portail
• Plus de seuil minimum sur les transactions de faible valeur: toute transaction effectuée dans l’UE sera taxable à la TVA.
• Les interfaces électroniques (une marketplace, une plate-forme, un portail ou un moyen similaire) seront réputées effectuer les ventes au regard de la TVA lorsqu’elles facilitent:
  • les ventes à distance de biens importés de territoires tiers (hors UE)
  • la livraison de biens dans l’UE effectuée par des entreprises non européennes à des non assujettis de l’UE.

En conséquence, l’interface sera redevable de la TVA due sur la vente aux clients basés en Europe

• Lieu de taxation:
  • Scenario  1: (pays d’importation = pays de livraison) :
    Le vendeur a le choix, uniquement en cas de livraison dont la valeur intrinsèque (LVG) ne dépasse pas 150 euros, d’opter pour le régime IOSS, ce qui signifie que les ventes à distance seront soumises à la TVA dans le pays où les marchandises sont livrées au client final.
    S’il n’opte pas pour ce régime IOSS, ou lorsque la valeur dépasse 150 EUR, la TVA à l’importation sera payée par la personne désignée par l’État membre en fonction de sa réglementation nationale.
  • Scenario 2: (pays d’importation ≠ pays de livraison) :
    Si le fournisseur opte pour le système IOSS, ou si la valeur dépasse 150 EUR:
    – il y a une importation dans le pays pour laquelle la TVA sera payée par la personne désignée par ce pays en fonction de sa réglementation nationale;
    – il y a une vente à distance de marchandises importées soumises à la TVA dans le pays où est effectuée la livraison finale

En cas d’option pour le régime IOSS, l’assujetti se verra attribuer un numéro de TVA spécial pour les besoins de son activité de vente à distance.

La TVA deviendra exigible lorsque le paiement sera accepté par le client.

Comme vous le voyez, la nouvelle réglementation TVA applicable aux entreprises de commerce électronique aura un impact significatif à partir du 1er juillet 2021.

En tant qu’entreprise de vente à distance, nous vous encourageons à contacter nos équipes et nos experts pour anticiper ces changements, adapter votre organisation et optimiser votre situation.